Conditions générales de vente
Par rapport au règlement GPDR / RGPD (règlement européen numéro 2016/679),
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Informations pratiques
Les informations pratiques concernant le lieu, les heures de début et de fin d’activité, les possibilités de restauration et d’hébergement et leurs tarifs vous parviendront par mail trois semaines avant le début de l’activité. Merci de nous communiquer une adresse électronique valide.
La restauration et l’hébergement doivent faire l’objet d’une réservation par retour du courrier et se règlent dès l’arrivée.
Les formateurs, les contenus des formations et les durées des formations sont ceux indiqués dans la brochure générale. Mam-Formation se réserve le droit de modifier le programme ainsi que le formateur annoncé en cas de nécessité absolue.
Inscription
Tous nos prix s’appliquent pour les particuliers (paiement anticipatif par paiement en ligne, virement bancaire, par envoi d’un chèque lors de l’inscription).
Pour tout autre cas, voir point 6.
Tout formulaire d’inscription doit être accompagné du règlement des acomptes ou de la totalité.
Dans tous les autres cas, la totalité doit être adressée au moment de l’inscription.
Les inscriptions seront prises dans l'ordre d'arrivée de paiement. Une inscription faite oralement non confirmée par écrit et non-suivie de paiement ne sera pas prise en compte. Une inscription écrite non suivie de paiement ne sera pas prise en compte.
Pour la plupart de ses prestation, Mam-Résilience & Formation applique différents tarifs, selon que votre démarche est personnelle, professionnelle ; selon que le contrat est pris en charge par vous-même, par votre société ou association, ou encore qu'il est tripartite
Règlement: acompte de 30% à l’inscription (encaissable 15 jours avant la formation), le solde à la réception de la facture en fin de formation.
Si vous voulez une facture au nom d’une société ou d’une institution, faites-nous parvenir avant le stage ou la formation un bon de commande émanant de votre entreprise ou institution, spécifiant:
- le nom de l’entreprise à laquelle facturer,
- le nom du participant,
- la formation ou le stage choisi, le lieu et la date.
Pour la France, notre correspondant français peut émettre une convention-facture, aux conditions spécifiques à la formation professionnelle continue. Prise en charge : si vous avez la possibilité de faire financer la formation par un fond d’assurance formation, nous sommes à votre disposition pour remplir vos dossiers. Toute inscription fait l’objet d’une convention de formation, d’une confirmation écrite de Mam-Formation, d’une facture et d’une attestation de présence ainsi que de l’acceptation signée du règlement intérieur.
Désistement – Annulation – Interruption
Doit se faire impérativement par écrit.
En cas d’annulation moins d’un mois avant le début du module/stage, et quelles que soient les raisons de ce désistement, 100 € sont retenus pour frais de dossier.
Chacune de nos formations de plus d’un module forment un tout. En cas d’annulation de l’une d’elles moins de 10 jours avant le début d’une formation, et ce quelles que soient les raisons du désistement, l’acompte de 450 € (ou de 200 euros) est intégralement reportable sur un de nos projets durant les deux années à venir.
Si le participant arrête la formation de son propre gré, les montants relatifs aux modules suivis restent acquis, l’acompte initial de 450 € (ou de 200 euros) pouvant être intégralement reporté sur l’un de nos projets durant les deux années à venir.
Lorsque le nombre de participants à un stage est jugé insuffisant ou en cas de problèmes techniques, Mam-Résilience & Formation se réserve le droit d’annuler le stage. Dés lors, les frais engagés seront remboursés.
A tout moment, Mam-Formation se réserve le droit de mettre fin à la formation d’un participant dont le comportement serait gênant pour ses paires, serait de nature à entraver le bon déroulement de la formation, ou ne manifesterait pas les critères d’évaluation de la formation ou les critères propres à Mam-Formation .
Paiement en ligne 100% sécurisé
Toutes vos transactions - via notre plateforme Paypal - sont 100% sécurisées.
Pour assurer un niveau de sécurité élevé dans les transactions, le cryptage est un moyen indispensable. Pour les paiements par carte, www.mam-Résilience.fr est reliée à un prestataire professionnel et reconnu et qui utilise la norme ou le cryptage SSL ainsi que le 3D SECURE - pour protéger toutes les données liées à vos informations personnelles et aux moyens de paiement. A chaque fois, votre paiement se fera donc de façon totalement sécurisé.
Le serveur sécurisé utilisé par Paypal est reconnu par les banques. Il utilise un logiciel qui crypte toutes vos données personnelles indispensables au traitement de votre commande (nom, adresse, n° de carte bancaire, date de validité) au moment de leur transmission.
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